Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

GTE Telecom
ICS FRANCE SA

Numéro de dépôt :
98714158
Date de dépôt :
22/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque GTE Telecom

Déposée le 22 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) ICS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GTE Telecom »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ICS FRANCE domicilié(e) 22 Place de la République, 92600 Asnières - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICS FRANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ICS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : 0 Télecom , 4 Télecom , Gold Telecom , 7 Télecom , BellFrance , Fix-Mobile , interactive communication services , 5 Télecom , Tel E Net , 9 PME


ICS FRANCE SA - 22 Place de la République, 92600 Asnières - France


ICS FRANCE - France


Inscription le 16 juin 1998 - Retrait total n°256378 - Publication au BOPI 1998-06-16

Inscription le 17 février 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°295607 - Publication au BOPI 2000-02-17

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

Télécommunications Communications par terminaux d'ordinateurs sur réseaux internationaux (Internet) Services télématiques.